De: | Alexandre Ambert attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale des salariés personnels au sol du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports ainsi que pour l'accompagnement social des personnels navigants techniques en recherche d'emploi |
Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés dans la limite de leurs attributions |